Conditions d'utilisation
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions de vente régissent les relations contractuelles entre MOTOR PARTS pour son site et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France métropolitaine et pour le reste du monde. En cas de litige, les tribunaux de BEZIERS seront seuls compétents.
2. PHOTOS DES PRODUITS
Les photographies des produits, ainsi que leur notice descriptive, n'entrent pas dans les champs contractuels.
D'une part, des différences peuvent provenir de la distance de prise de vue et du traitement des photographies, d'autre part les spécificités techniques de nos produits peuvent légèrement varier sans préavis en fonction de nos impératifs de production ou pour tenir compte des évolutions du marché.
3. COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La validation informatique de la commande génère un accusé de réception automatique de la commande auprès du client.
[ENTREPRISE] se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas l'acheteur reste redevable de l'intégralité de la commande et des frais de transport mis en œuvre pour le livrer. Le client doit vérifier avec exactitude le ou les produits commandés, la quantité, le lieu d’expédition de la commande, et la disponibilité du stock.
Dans la négative, comptez 10 à 15 jours de réapprovisionnement. la société [ENTREPRISE] se réserve le droit d’annuler une commande pour lequel le réapprovisionnement du stock serait supérieur à 15 jours.
4. CONSIGNE
La vente de nos turbos repose sur le principe de l’échange standard impliquant le retour de l’ancienne matière et conforme au produit commandé. Par conséquent, le client s’engage à effectuer un dépôt de garantie (consigne), dont le montant varie en fonction de la pièce commandée.
Vous disposez de 15 jours pour nous retourner votre ancien turbo. C'est après sa réception, que vous serez remboursé (soit par chèque, soit par virement bancaire soit par re-crédit de votre carte bancaire).
Passé ce délai, votre consigne ne sera pas remboursée.
Les matières démontées et/ou abimées au niveau du corps de la pièce ne seront pas remboursées.
Sans retour de votre turbo consigné aucune garantie ne sera appliquée
5. LIVRAISON
Les livraisons sont traitées par une société externe (Chronopost - La Poste - UPS, Livraison uniquement en France ). Les colis sont expédiés le jour même de la commande selon la disponibilité des pièces. De ce fait tout retard dans la livraison d'une commande inhérent aux prestataires de livraison cités ci-dessus ne relève pas de la responsabilité de la société [ENTREPRISE].
Toutefois, le service client se tient à disposition de l’acheteur afin de lui communiquer le numéro de suivi du colis ainsi que les coordonnées du prestataire extérieur de livraison afin de suivre l’acheminement de la commande.
Si le client choisit l’option de renvoyer d’abord le turbo défectueux, dit turbo consigné, ces frais d’expédition sont à la charge du client.
Pour toute commande annulée dans les délais prescrit à l’article 6 des présentes conditions générales de ventes, [ENTREPRISE] remboursera le montant de la commande hors frais de livraison. Les frais de réexpédition de la pièce seront à la charge de l’acheteur.
Vous devez envoyer votre turbo correctement emballé, accompagné de la fiche retour qui sera jointe avec le nouveau turbo. Il est recommandé de prévenir notre service si votre turbo défectueux est dans un état de casse avancé (turbo en deux parties, pièces manquantes). Pour toute pièce qui serait davantage endommagée pendant la livraison, du fait d’un mauvais emballage, une majoration sera appliquée.
Apportez une attention particulière lors du retour d’un turbo équipé d’un boitier électronique.
6. ECHANGE OU REMBOURSEMENT
Le client a 14 jours à compter de la réception du colis pour revenir sur sa commande. Dans tous les cas, l’acheteur devra renvoyer à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, après avoir fait la demande auprès du service client. Le remboursement de la commande sera effectué (hors frais de port), après confirmation du règlement par notre banque et dès réception à notre magasin du colis sous un délai de 15 à 20 jours.
Pour que votre retour soit remboursé, il est impératif que la pièce proprement dite soit en parfaite état; (non utilisée, et exempt de traces de montage).
7. SERVICE APRÈS-VENTE
Tout problème ou défaut doit être clairement précisé à notre Service Atelier qui se chargera d'indiquer la marche à suivre pour le renvoi du produit. Le produit devra être renvoyé de préférence dans son emballage d'origine ou équivalent.
La réparation du produit est réalisée sans frais pour toute opération entrant dans le cadre de la garantie dans un délai maximum de 15 jours. Toute autre opération d'atelier nécessitée par un défaut d'utilisation du client donnera lieu à facturation.
8. PRIX
LE PRIX EST EXPRIMÉ EN EUROS TTC.
Le prix indiqué dans le "panier" est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage ainsi que les frais de port. Les éventuels frais de douane locaux sont à acquitter directement par le destinataire.
9. PAIEMENT
Les chèques et les Espèces ne sont pas accepté
La commande est payable au comptant : Uniquement par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, JCB, AMEX, MASTERCARD ou compte Paypal. La transaction est sécurisée, toutes les informations personnelles sont protégées et cryptées avant transmission à Payzen. [ENTREPRISE] s’engage à respecter la confidentialité des coordonnées bancaires pour toute commande passée par téléphone ou sur notre site internet.
Contrôle de la fraude au niveau des cartes bancaires.
Votre commande reste en attente de règlement jusqu'à réception de celui-ci et acceptation par notre banque.
Ce délai supplémentaire prolonge donc obligatoirement le traitement de votre commande.
10. LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Nous l'engageons à procéder en ce sens. Il est rappelé que la recherche d'une solution amiable n'interrompt pas le délai de garantie légale, ou de garantie contractuelle. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose : - que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.- que l'acheteur utilise les produits de façon normale Les réclamations seront traitées avec attention, la bonne foi étant toujours présumée de la part de notre client. En cas de litige, le client pourra s'adresser à notre entreprise :- Par E-mail : contact@turbo-injecteur.fr - Par courrier : [ENTREPRISE]. En cas de litige ne pouvant se régler à l'amiable, seul sont compétents le Tribunal de BEZIERS, et ce quel que soit le lieu de livraison en France ou dans les autres parties du monde (pour les professionnels uniquement).
11. GARANTIE
Le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés. Nos articles sont garantis contre tous défauts et vices cachés. A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le service après-vente se charge des réparations ou des échanges. La garantie ne couvre pas les erreurs de manipulation, ainsi qu'une utilisation non conforme des articles.
L’ensemble de nos pièces donnent lieu à une garantie de 12 mois uniquement si le montage de la pièce est effectué par un professionnel garagiste. La main d’œuvre n’étant pas prise en compte dans la garantie.
Le bon de demande de garantie (téléchargeable au format PDF en cliquant ici) doit nous être adressé avec la pièce sous garantie, accompagné de :
L’attestation et facture de montage du garagiste (obligatoire pour moteurs HDI : PSA-Peugeot, Citroën, Mazda, Ford) Kit crepine obligatoire pour les moteurs 1.6 HDI 90 CV 110 CV
La copie de la facture détaillée des pièces changées au moment du montage du turbo
Toutefois, pour tous les autres modèles, la facture de montage du professionnel garagiste est fortement recommandée pour l’application de la garantie.
Dans le cas où le client contesterait le rapport d’expertise de la société [ENTREPRISE], il conviendra de présenter les factures des pièces nécessaires à changer (factures, ainsi que la facture du professionnel étant intervenu dans le montage des pièces).
Dès réception de l’ensemble des éléments, la société [ENTREPRISE] s’engage à faire expertiser la pièce dans un délai maximal de 14 jours. Le rapport d’expertise réceptionné nous reprenons contact avec le client sous 24h afin de l’informer de la cause de la panne.
Aucune demande de garantie ne pourra être prise en compte en cas de manquement de l'une des pièces cité ci-dessus.
Le non-respect de cette mise en œuvre entraîne l’exclusion de la garantie.
Pour les défauts de pièces avérés, la garantie sera appliquée suite à la réception du rapport d’expertise.
La société [ENTREPRISE] procèdera au remplacement de la pièce si la garantie est acceptée, dans un délai de 7 jours (sous réserve de la disponibilité en stock), ou à sa réparation.
Aucun remboursement ne sera accepté pour les produits faisant l’objet d'une prise en charge en garantie.
La garantie est non applicable pour : le non-respect des consignes de mise en œuvre, la fausse manœuvre, sur régime, montage incorrect, emploi de carburants, huiles, lubrifiants, liquides de refroidissement inadaptés, inappropriés et/ou incompatibles, système d’injection
12. CENTRES DE MONTANGES
La société MOTOR PARTS propose à ses clients professionnels d’être mentionnés dans la rubrique « centres de montage » sur le site turbo-injecteur.fr.
Par ailleurs, toute clientèle telle qu’elle soit et qui aurait été insatisfaite des prestations d’un professionnel mentionné dans la rubrique « centres de montage » ne peut engager la responsabilité de la société [ENTREPRISE].
Tout professionnel est libre de se désinscrire de la rubrique centres de montages, en envoyant sa demande à [EMAIL]. Cette demande sera traitée sous 24 à 48 heures.
13. REPARATION
Une fois l’acceptation du devis par le client, nous nous engageons à réparer la pièce sous 24 à 72 heures (sous réserve que le turbo soit réparable et que les pièces soient en stock).
Les pièces réparées sont sous garanties pendant 12 mois contre les vices cachés, et défaut de la pièce. Toute pièce réparée qui viendrait à casser, sera soumise à une expertise. Dès réception du rapport d’expertise, nous procédons au remplacement ou à la réparation si l’un des motifs mentionné ci-dessus est avéré.
Toutefois, un défaut de montage ne rentre pas en compte dans la prise en charge de la garantie.
14. INFORMATIONS LÉGALES
Les informations collectées aux fins de la vente à distance sont indispensables pour traiter les commandes, les acheminer et établir les factures. Leur absence entraîne la non validation de la commande. Par ailleurs, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ‘Informatique et Libertés’). Pour l’exercer, adressez votre demande à [EMAIL]
15. COMMANDE DE KIT CHRA
Pour toute commande de KIT CHRA, ( hélices ) nous conseillons de faire diagnostiquer la panne sur votre véhicule.
Si toutefois, la panne présente sur véhicule venait à réapparaître suite au montage du KIT CHRA, nous procédons à l’expertise du turbo pour connaître les raisons de cette panne. La garantie ne prend pas en charge une erreur de montage, ou un défaut extérieur au KIT CHRA qui aurait causé la casse du turbo presseur. Si toutefois la casse du turbocompresseur serait causée par un défaut du KIT CHRA, la société [ENTREPRISE] s’engage à procéder au remplacement du KIT sous 24 heures, sous réserve des pièces disponibles.
16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
La société [ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente. Les éventuelles modifications entreront en vigueur au moment de leur publication sur le site : turbo-injecteur.fr.
Dernière mise à jour des CGV : le 05/10/2020
17. INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE
Raison sociale : [ENTREPRISE]
Forme juridique :
Adresse siège social :
Tél. :
Email :
Siret :